Structures à compétences gestion des milieux aquatiques
Avant la Loi du 27 janvier 2014, la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations étaient constituées de missions facultatives partagées entre les communes et leurs groupements (communes, EPCI à fiscalité propre, syndicats intercommunaux, syndicats mixte,…). Ainsi, sur le bassin de la Vienne de nombreuses structures (communautés de communes, syndicats de rivière, communauté d’agglomération) exercent la compétence « milieux aquatiques ».
La loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles (MAPTAM), adoptée le 27 janvier 2014, attribue désormais au bloc communal une compétence ciblée et obligatoire de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations (GEMAPI).
Cette compétence est entrée en vigueur au 1er janvier 2018.
EPTB Vienne - Janvier 2022
En janvier 2022 sur le bassin de la Vienne, 16 syndicats et 22 communautés de communes, d’agglomération ou urbaine exercent la compétence gestion des milieux aquatiques, soit 38 structures.
- 14 structures interviennent sur le territoire du SAGE Vienne ;
- 20 sur le bassin de la Creuse ;
- 10 sur le bassin du Clain ;
- Et 2 sur le bassin de la Vienne Tourangelle.
==> CLIQUEZ ICI pour en savoir plus sur la Gemapi sur le bassin de la Vienne.
Pas de graphique pour cet indicateur.
En janvier 2022 sur le bassin de la Vienne, 16 syndicats et 22 communautés de communes, d’agglomération ou urbaine exercent la compétence gestion des milieux aquatiques, soit 38 structures.
- 14 structures interviennent sur le territoire du SAGE Vienne ;
- 20 sur le bassin de la Creuse ;
- 10 sur le bassin du Clain ;
- Et 2 sur le bassin de la Vienne Tourangelle.
==> CLIQUEZ ICI pour en savoir plus sur la Gemapi sur le bassin de la Vienne.