Contrats territoriaux

Le contrat territorial est un outil financier créé par l’Agence de l’eau Loire Bretagne dans le but de réduire les différentes sources de pollution ou de dégradation physique des milieux aquatiques.
Il est conclu pour une durée maximale de 6 ans (2 fois 3 ans avec un bilan intermédiaire) avec le porteur de projet, les maîtres d’ouvrage et les partenaires techniques et financiers.

Un contrat de rivière est un outil opérationnel dédié à la gestion de l’eau à l’échelle d’un bassin versant. Il fixe des objectifs de qualité des eaux, de valorisation des milieux aquatiques et de gestion équilibrée de la ressource en eau. Il prévoit de manière opérationnelle les modalités de réalisation des études et des travaux nécessaires pour atteindre ces objectifs, en désignant un maître d’ouvrage, et en définissant un programme d’actions sur 5 ans, un mode de financement, les échéances des travaux...